Cheval fiscal — Wikipédia Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal, est utilisé dans certains pays pour l'établissement des certificats d'immatriculation. C'est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la taxe sur les certificats d' immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule .
Carte grise en détail Ecartegrise Bonjour,je viens d'acheter une peugeot 5008 en belgique, donc carte grise belge. Pour la demande d'immatriculation en France, sur le document il demande le "genre national" et moi, sur la carte grise belge, il est noté à J.1 : véhicule à usage multiple et non VPDu coup, je ne sais pas quoi mettre, sachant que cela va impacter le prix de la carte grise me semble t il.
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Carte grise « collection » : avantages et inconvénients Eplaque Tout véhicule de 36 CV ou plus devait payer la taxe sur les véhicules très polluants, qui s’élève à 500 € par cheval fiscal (avec un maximum de 8.000 €). Les voitures en carte grise de collection étaient exemptés de cette taxe sur les voitures de luxe.
Annulation achat voiture neuve ou d’occasion Eplaque Le vendeur n'a pas dénié répondre. La veille de conclure, il nous répond finalement que c'est un 100 cv. Le jour J donc, nous lui faisons la remarque que l'annonce n'est pas cohérente, que nous sommes contrariés. Finalement nous décidons d'acheter le véhicule en négociant 1mois de plus de garantie.
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